D'application depuis le 1er janvier 2009,
le Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 reprend toutes les spécificités de l'agriculture biologique et précise ses objectifs et principes.
Le Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 en définit les modalités d'application.